Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de Vesnata Garden

1. Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site vesnataverna.com exploité par Vesnata Garden. En naviguant ou en commandant sur notre plateforme dédiée au jardin, vous acceptez pleinement ces termes. Pour toute question, contactez-nous à [email protected].

2. Compte Utilisateur

La création d'un compte nécessite des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout acte effectué via votre compte vous est imputable. Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation frauduleuse.

3. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée selon la législation applicable, sans mention de taux spécifique. Le montant exact est affiché lors du paiement. Les transactions sont traitées par un prestataire de services de paiement tiers conforme à la norme PCI-DSS. Nous ne stockons ni n'accédons aux données bancaires complètes. Tout litige de paiement relève des règles de résolution propres au service utilisé.

4. Expédition et Livraison

Les frais d'expédition et la zone de livraison sont déterminés en temps réel lors de la commande, en fonction de votre adresse. Les délais indicatifs sont communiqués sur la page /shipping. Vesnata Garden ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

5. Droit de Rétractation et Retour

Conformément à la loi française, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans motif. En complément, Vesnata Garden vous accorde un délai commercial de 30 jours à compter de la réception pour retourner les articles, sous réserve des conditions détaillées dans notre politique de retour sur /shipping. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de non-conformité.

6. Garantie Légale de Conformité

Tous nos produits de jardin bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le Code de la consommation. En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement sans frais. Cette garantie s'ajoute à la garantie des vices cachés.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Vesnata Garden. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

8. Limitation de Responsabilité

Vesnata Garden décline toute responsabilité en cas de dommage indirect ou imprévisible lié à l'utilisation de nos produits de jardin, dans la limite permise par la loi. Les produits sont fournis 'en l'état', sans garantie implicite au-delà des garanties légales.

9. Règlement des Litiges

En cas de litige, le consommateur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne. Le droit français est applicable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du consommateur.

10. Données Personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur /privacy. Pour toute demande, écrivez à [email protected].

11. Modifications

Vesnata Garden se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page et notifiés par email si nécessaire.