Conditions Générales de Vente de Vesnata Garden

Préambule et Acceptation des Conditions de Vesnata Garden

Bienvenue sur vesnataverna.com. Le présent document a pour objectif de définir les règles et les conditions sous lesquelles vous, en tant que visiteur ou client de Vesnata Garden, pouvez utiliser notre site web et nos services. En naviguant sur notre plateforme, en consultant nos offres ou en réalisant un achat, vous attestez avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. Ces conditions sont établies en conformité avec la législation française et européenne en vigueur, notamment en matière de protection des consommateurs. Vesnata Garden (ci-après « nous », « notre » ou « le Vendeur ») s'engage à vous offrir un environnement commercial clair et transparent.

Absence de Compte Client Requis

Pour simplifier votre expérience d'achat et respecter votre confidentialité, Vesnata Garden n'exige pas la création d'un compte client pour effectuer des commandes. Vous pouvez naviguer sur notre site et réaliser vos achats directement, sans passer par un processus d'inscription préalable. Toutes les informations nécessaires à votre commande et à sa livraison vous seront demandées au moment de la finalisation de votre panier.

Modalités de Paiement Exclusives

Traitement des Transactions Financières

Afin de garantir une sécurité maximale et une simplicité d'utilisation pour toutes les parties, toutes les transactions financières effectuées sur vesnataverna.com sont exclusivement traitées via la plateforme PayPal. Vesnata Garden ne collecte, ne stocke ni ne traite aucune de vos informations de carte de crédit ou autres données bancaires. Lorsque vous procédez au paiement, vous êtes redirigé vers l'environnement sécurisé de PayPal, seul responsable de la gestion de vos données de paiement.

Gestion des Litiges de Paiement

En cas de désaccord ou de problème relatif à une transaction financière, que ce soit un litige de paiement, une contestation de transaction ou toute autre difficulté liée au processus de règlement, les politiques de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal s'appliqueront pleinement. Nous vous encourageons à vous référer aux conditions générales de PayPal pour comprendre vos droits et obligations dans de telles situations. Notre responsabilité se limite à la bonne exécution de votre commande une fois le paiement confirmé par PayPal.

Droits du Consommateur en France (Union Européenne)

En tant que Vendeur opérant en France, Vesnata Garden se conforme scrupuleusement aux dispositions du droit de la consommation français et de l'Union Européenne, en particulier la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

Droit de Rétractation

Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception physique de votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à [email protected]). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non endommagés, à vos frais et à l'adresse suivante : 12 Rue du Noyer, 95190 Goussainville, France. Après réception et vérification des produits retournés, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé), dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre notification de rétractation.

Garantie Légale de Conformité

Tous les articles vendus sur vesnataverna.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du bien existant au moment de la délivrance et qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. En cas de défaut de conformité avéré, vous avez le droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais, sous réserve des conditions prévues par la loi. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, vous pouvez demander un remboursement ou une réduction du prix.

Clauses Abusives et Protection du Consommateur

Nous nous engageons à ne pas inclure de clauses ou de dispositions qui seraient considérées comme abusives au regard de la législation française et européenne. Aucune stipulation présente dans ces Conditions Générales de Vente ne saurait avoir pour effet de restreindre, de suspendre ou de supprimer les droits et garanties impératifs que la loi confère aux consommateurs. Notre intention est de toujours agir dans le respect de vos droits fondamentaux.

Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu présenté sur vesnataverna.com, y compris, sans s'y limiter, les textes, images, photographies, illustrations, graphiques, logos, marques, icônes, logiciels et la structure même du site, est la propriété exclusive de Vesnata Garden ou de ses concédants et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement prohibée sans l'accord écrit préalable de Vesnata Garden. La violation de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Limitation de Responsabilité

Vesnata Garden s'efforce de fournir sur son site vesnataverna.com des informations aussi précises que possible. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations. En aucun cas, Vesnata Garden ne sera responsable des dommages directs et indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou des informations qui y figurent, sauf faute lourde ou intentionnelle de notre part. Nous ne pouvons garantir que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles. La responsabilité de Vesnata Garden ne pourra être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Règlement des Litiges et Droit Applicable

Plateforme Européenne de Résolution des Litiges en Ligne

Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013, nous mettons à votre disposition le lien vers la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) de la Commission Européenne. Cette plateforme vous permet de soumettre une réclamation et de trouver une solution de résolution extrajudiciaire pour les litiges liés à des achats en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou via la plateforme RLL, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ces litiges, et plus particulièrement les juridictions situées dans le ressort de notre siège social.

Coordonnées de Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, pour exercer votre droit de rétractation ou pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter :

Par courrier à l'adresse : Vesnata Garden, 12 Rue du Noyer, 95190 Goussainville, France
Par courriel à l'adresse : [email protected]